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Notice descriptive
- Commune mixte de La Sefia1867-1958
- Contributions et administrations financières
Domaine, Enregistrement et Timbre
Tarifs des droits de Timbre, timbres de dimension, permis de chasse, gestion des communaux (ventes, locations, hypothèques, demandes de cession), mise à jour du code fiscal Algérien de l'enregistrement en 1951 (2 exemplaires de fascicules), code du Timbre et autres codes fiscaux.
Classement définitif
