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Notice descriptive
- Commune mixte de La Sefia1867-1958
- Biens communaux et domaniaux
- Gestion
- Biens communaux et domaniaux
Affaires concernant divers terrains
Cote de communication : 93502 93, 93502 93/1
Cote d'archives : 93502 93/1
Identifiant ark : ark:/61561/ai539qmrrh
Présentation du contenu :
Délimitations, répression du colportage de bois illicite, amodiation, adjudication des vides labourables, arpentage, locations, locations du droit de chasse, cessions et concessions : instructions, procès-verbaux, listes, plans, bordereau de demandes de renseignement.
Date : 1896/1957
