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Notice descriptive
- Commune mixte de La Sefia1867-1958
- Biens communaux et domaniaux
- Gestion
- Biens communaux et domaniaux
Terrain domanial "el Hamri" du douar Hannencha
Cote de communication : 93502 93, 93502 93/2
Cote d'archives : 93502 93/2
Identifiant ark : ark:/61561/ai539xtyzk
Présentation du contenu :
Locations (au profit du douar), litiges, demandes d'acquisition, renouvellement de bail, labours illicites, taxes de pacage : plan, procès-verbaux, pétition des habitants de la mechta El Hamri.
Date : 1894/1956