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Notice descriptive

  • Commune mixte de La Sefia1867-1958
    • Biens communaux et domaniaux
      • Administration des eaux et forêts

Affaires diverses

Cote de communication : 93502 96
Identifiant ark : ark:/61561/ai539xtzwi
Présentation du contenu :

Vente de liège, exploitation du bois, adjudication des vides labourables et du droit de chasse, demandes de pacage, introduction de bovins en forêt, plaintes d'empiètement, taxation et prix du charbon : avis, listes, inventaires, correspondance, rapports, arrêté, délibération, circulaire, bordereaux de renseignement, plans, compte rendu (1933-1953). Empiètements sur les forêts domaniales, affaire de Fedj-Makta : procès-verbaux de délimitation, acte de vente, carte et plan (1887-1953). Régime forestier, dossier de la forêt du Sekaka (1927-1931). Politique forestière : compte rendu des travaux de la commission forestière (1932-1955).

Date : 1887/1955

Pour aller plus loin

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