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Communes mixtes d'Algérie. La Séfia

Isabelle MISTRE

De 1868 à 1956, deux types de communes créées par le gouvernement français coexistent en Algérie : la commune de plein exercice et la commune mixte, conçue en 1868 pour les territoires militaires. Dès 1874, cette dernière, destinée à l’origine à évoluer vers une commune de plein exercice, est introduite progressivement en territoire civil. Elle est définie comme étant « une agrégation de territoires » (centres de colonisation, douars, puis centres municipaux à compter de 1937) « formant en vertu d’un arrêté du gouverneur général une circonscription administrative, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière ». Cette circonscription se trouve être alors de type exceptionnel, totalement inconnu en France.

Le caractère transitoire qui inspirait leur organisation en 1874 explique leurs caractéristiques essentielles : nature artificielle, immensité. En effet, chacune des communes mixtes possède à peu près la population d’un arrondissement métropolitain, mais une superficie beaucoup plus vaste s’apparentant à un département français, avec des voies de communications bien moins développées, de sorte que l’administration de ces communes est très insuffisante.

La commune mixte tient son unité de la présence d’un administrateur nommé par le pouvoir central, assisté d’une commission municipale composée de conseillers européens élus et de conseillers musulmans nommés (ou élus à compter de 1919).

L’administrateur de la commune possède des pouvoirs plus étendus que ceux des maires dans les communes françaises. Il est à la fois agent de l’Etat et agent de la commune dont il représente la personnalité civile, à l’instar du maire (il prépare le budget, représente la commune mixte en justice, etc.). Il est en outre officier de police judiciaire, juge pénal jusqu’en 1927 et sous certaines conditions (il ne pouvait pas infliger plus de cinq jours de prison, quinze francs d’amende et les quarante et une infractions prévues furent réduites à huit en 1914), administre la Société Indigène de Prévoyance et à partir de 1945 et occupe des fonctions économiques.

Malgré l’instauration d’un concours en 1897 et leur changement de statut en 1942 où ils seront baptisés « administrateurs des services civils de l’Algérie », le recrutement de ce personnel est toujours resté médiocre. Par conséquent, ces administrateurs étaient livrés à eux-mêmes devant des tâches multiples auxquelles ils n’étaient pas préparés. Effectivement, ils n’avaient pas de vraies connaissances de la langue et des mœurs arabes, ils étaient pris entre les intérêts des colons européens, de leur commune et de la population musulmane des douars. De plus, les ensembles à administrer étaient bien trop vastes avec des populations également trop nombreuses.

La commission municipale, s’apparentant au système du conseil municipal, a la particularité d’être composée des représentants des deux populations présentes dans la commune mixte. Ses effectifs dépendent du nombre de douars et de centres de colonisation, néanmoins la représentation a toujours été à parité et non proportionnelle, même si la population musulmane a toujours été bien plus nombreuse que la population européenne dans les commune mixtes. La commission municipale se compose d’un président qui n’est autre que l’administrateur, de membres français, d’adjoints français, d’adjoints indigènes qui sont les représentants des douars devenus caïds en 1919, et des présidents de djemaas.

Maintenant que le fonctionnement de l’administration de la commune mixte a été brièvement expliqué, il est important désormais de s’attarder un peu sur la description des unités administratives et géographiques qui la composent : les centres de colonisation, les douars et les centres municipaux.

Appelés à l’origine « sections françaises de communes mixtes », les « centres de colonisation » sont le signe de la présence européenne et coloniale dans ces territoires exclusivement occupés par la population musulmane algérienne. Même si cette circonscription existe relativement tôt (1846), c’est surtout après la guerre de 1871 avec l’arrivée des immigrants de l’Alsace-Lorraine annexée, que va se développer une politique d’implantation de colons européens. Conçu comme une étape vers la constitution d’une commune de plein exercice, le centre de colonisation a pour but « d’occuper des points dans l’intérêt de la domination et de la sécurité du pays »  .

Le centre n’a pas de budget propre, il est enclavé dans la commune mixte au sein de laquelle il a été créé. Il est représenté à la commission municipale par des conseillers élus et par un adjoint spécial qui est à la tête de cette unité. L’adjoint spécial occupe les fonctions d’officier d’état civil mais il reste surtout un agent de renseignement auprès de l’administrateur.

Créé par le Sénatus-Consulte de 1863, le « douar-commune » est la cellule administrative de base, ayant à sa tête un adjoint indigène et une djemaa. Le douar possède une personnalité morale limitée à la propriété et à la gestion des biens communaux, il est bien sûr subordonné à l’administrateur ainsi qu’à la commission municipale.

Les chefs indigènes sont appelés « adjoints indigènes » depuis 1866 dans les communes de plein exercice, et depuis 1874 dans les communes mixtes. Ayant une double fonction, leur rôle est ambigu. En effet, les adjoints indigènes sont les agents de l’administration chargés de multiples tâches comme la surveillance politique et pénale de la population, ils sont aussi les représentants de cette même population. Par conséquent, ils possèdent une grande emprise sur celle-ci tout en défendant ses intérêts lors des séances de la commission municipale. Pourtant, malgré ces tâches, ils ne sont que des agents auxiliaires municipaux jusqu’en 1919 où ils seront fonctionnarisés et appelés « caïds ».

La djemaa est un groupe d’élus pour quatre ans (pour six ans à compter de 1933) par un corps électoral composé des musulmans des douars, inscrits sur une liste électorale spéciale. Chaque douar en possède une à la différence d’une commune de plein exercice. Elle peut délibérer sur cinq thèmes : l’administration des biens du douar, les travaux publics (voirie), les finances, les délimitations et modifications territoriale et la répartition des biens communaux du douar. Un décret du 19 août 1945 élargit ces attributions mais les décisions ne sont exécutoires qu’après l’approbation de l’administrateur ou du sous-préfet. Cette assemblée d’élus indigènes est plus étroitement surveillée qu’une djemaa de commune de plein exercice.

L’organisation des communes mixtes, profondément coloniale, se trouve être un reflet concret de la sous-administration française en Algérie. Afin de lutter contre cela, le gouvernement entreprend une réorganisation des territoires. De ce fait, le département de Bône est crée par la loi du 7 août 1955 et en 1956, on compte désormais 13 départements en Algérie  . C’est dans ce contexte de réorganisation des territoires pour une meilleure maîtrise de ceux-ci que furent supprimées les communes mixtes par le décret du 28 juin 1956.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Isabelle MISTRE, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur en chef
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