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Notice descriptive
- Commune mixte de Morsott
Travaux publics, mines
Cote de communication : 93106 12
Identifiant ark : ark:/61561/an979ey4a
Présentation du contenu : Douars Belkfif et Morsott : demandes de permis de recherches de mines, extraits des délibérations des commissions municipales, autorisations et arrêtés portant autorisation de disposer et permis de recherches établis par djebel et par oued (1908-1937).Phosphates de chaux. Établissement des redevances minières : instructions et correspondance ; incidents et litiges entre sociétés d'exploitation : rapports du tribunal civil de Guelma et de la cour d'appel d'Alger (1899).
Date : 1908-1937
Classement :
Classement définitif
