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Notice descriptive
- Commune mixte de Morsott
- Colonisation
Centres de colonisation de Youks-les-Bains et d'El Meridj : dossiers individuels des concessionnaires
Cote de communication : 93106 7
Identifiant ark : ark:/61561/an979qklc
Présentation du contenu : Déchéance des droits de colons, des renonciations de lots et approbation de plans de lotissement : arrêtés, avis de déchéance, correspondance, procès-verbaux de mise en possession de terres, demandes de renseignements, demandes de concession et rejets de demandes, demandes de délivrance de titres définitifs de propriété.
Date : 1891-1949
Classement :
Classement définitif
