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Notice descriptive
- Commune mixte de Morsott
- Colonisation
Lots de concessions
Cote de communication : 93106 10
Identifiant ark : ark:/61561/an979rlpi
Présentation du contenu : Centre d'Youks-les-Bains : plans et états de lotissement, approbations de projets de lotissement, d'irrigation et d'attribution de lots de jardin, pétitions et plaintes déposées par les colons, ventes aux enchères de concessions, procès-verbaux de bornage, d'expertise ou de mise en possession de terres.
Date : 1890-1955
Classement :
Classement définitif