Justice (1913/1951)

Code de communication zone fonds = 92501, cote = //23
Cote de référenceFR ANOM 92501/23
Référence Internetark:/61561/au112cy1h

Enquête sur un possible adultère (marchand de bestiaux ayant un domicile à Marnia) : correspondance, note de renseignement (1913-1915). Justice de paix de Marnia, généralités, nomination d'auxiliaires de justice, nomination au tribunal répressif : correspondance, circulaires, arrêtés (1929-1943). Successions musulmanes, tutelle des enfants naturels : instructions, extrait de rôles, feuille de renseignement, notice de renseignement vierge (1925-1955). Justice musulmane, généralités, organisation des mahakmas : arrêté, correspondance, procès-verbaux (1926-1951). Magistrats musulmans : généralités, arrêtés, décret du 22 décembre 1888 sur l'enregistrement des actes et des jugements des cadis, demande de renseignements pour le poste de bachadel, cahier des magistrats musulmans détaillant les feuilles individuelles et les notes successives, feuilles signalétiques de l'année 1917, mémoire de proposition pour l'emploi du temps de bachadel à la mahakma des Beni-Ouassine, notice détaillée sur Harchaoui el Alem ben Mohammed (mahakma des Rezaina), extrait de son casier judiciaire (1915-1943).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-03-16

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Répertoire établi par Djama MOHAMED-CHIRDON, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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