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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Marnia (Algérie)
    • Élections

Décisions de la commission municipale chargée du jugement des réclamations au sujet des inscriptions ou radiations : décision sur les demandes en radiation, procès-verbal de séance (1927-1935). Procès-verbaux d'élection et listes électorales : arrêtés, correspondance, télégramme officiel, circulaire, élection d'un membre de l'assemblée algérienne (premier tour du scrutin), procès-verbal des opérations électorales de l'assemblée des électeurs du 1er collège (1950-1951). Représentation des indigènes algériens : statistiques des électeurs, listes des indigènes qui pourraient être admis à la citoyenneté, correspondance (1937). Élection de délégués sénatoriaux : procès-verbal de notification d'un déféré par le préfet au conseil de préfecture, arrêtés, listes des délégués titulaires et suppléants élus par la commission municipale avec indication de la date de naissance (1933). Élections législatives : procès-verbal de recensement des votes fait au chef lieu de la 1ère section de la commune mixte, procès-verbal des opérations électorales (1953). Élection des djemâas : délibération de session ordinaire du 1er trimestre (année non précisée), arrêtés, décret du 29 août 1945 portant extension des attributions des djemâas des douars dans les communes de plein exercice et dans les communes mixtes, rapport trimestriel sur le fonctionnement des djemâas (1936-1952)

Cote de communication : 92501 30
Identifiant ark : ark:/61561/au112spqa
Présentation du contenu : Le préfet défère un procès-verbal d'élections devant le conseil de préfecture.
Date : 1927/1953

Pour aller plus loin

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