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Notice descriptive

  • Commune mixte des Bibans
    • Colonisation et propriété foncière
      • Propriété indigène

Découpage et rattachement des tribus-douars à la commune mixte

Cote de communication : 93701 33
Identifiant ark : ark:/61561/aw655auy0f
Présentation du contenu :

Procès-verbaux de délimitation des tribus-douars, arrêtés et avis d'exécution des opérations de délimitation et de répartition en vertu du sénatus-consulte de 1863 et de la loi du 28 avril 1887, arrêtés de constitution des djemaas, extraits de délibérations du conseil municipal, projets d'agrandissement des communes, tableaux de renseignements statistiques, correspondance, rapports des caïds.

Date : 1886-1926
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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