Justice de paix (1889, 1921-1932)

Code de communication zone fonds = 93701, zone cote = //44
Cote de référenceFR ANOM 93701/44
Référence Internetark:/61561/aw655cw2vi

Extraits des minutes de greffe de la justice de paix, enquêtes partielles et rapports, procès-verbaux de procès et des peines.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21

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Répertoire établi par Rime TOUIL, vacataire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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