Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte des Bibans (département de Constantine) (1874-1958)

Cote de référenceFR ANOM 93701/1-91
Référence Internetark:/61561/aw655jddfe
Description matérielle6 mètres linéaires
OrigineCommune mixte des Bibans
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testa, 13090 AIX EN PROVENCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents décrits dans cet inventaire constituent la totalité du fonds rapatrié de la commune mixte des Bibans, comprise dans le département de Constantine jusqu’en 1956, puis dans celui de Sétif qui prend sa suite à partir de cette date. Certaines pièces, notamment celles concernant la création des centres de colonisation, sont antérieures à la création de la commune mixte des Bibans, arrêtée le 1er décembre 1880, par distraction de la commune indigène de Bordj Bou Arreridj. Son chef-lieu est alors Teniet-el-Khemis. La commune s’agrandit par un arrêté du 21 juillet 1886 et Medjana devient son chef-lieu la même année. Par décret du 20 février 1890, les douars de Hassenaoua et d'Ouled Hanich en sont distraits pour être réunis à la commune de plein exercice de Bordj Bou Arreridj. A l'instar de l'ensemble des communes mixtes de l'Algérie, celle des Bibans est supprimée par arrêté du 14 janvier 1957.

Situé à l’extrême ouest du département de Constantine, et limitrophe du département d’Alger, son territoire s’étend sur près de 170 000 hectares, et occupe une place stratégique, entre les montagnes de la Kabylie au Nord et les Hauts Plateaux au Sud. Cette situation géographique est à l’origine de son toponyme, Bibans (parfois orthographié Biban) signifiant « Portes » en arabe, mot employé pour désigner une partie du massif montagneux particulièrement étroite et que les soldats français baptisèrent « Portes de fer ». La commune est entourée au Nord par les communes mixtes du Guergour et d’Akbou, à l’Ouest par les communes mixtes de Maillot et d’Aumale, au Sud et à l’Est par la commune de plein exercice de Bordj-Bou-Arreridj et la commune mixte des Maâdid. A l’Ouest, la chaîne des Bibans abrite, entre autres, les massifs du Djebel M’Zita (1457 m) et le Djebel Mansoura, qui culmine à 1862 m. Par ailleurs, de nombreux oueds y coulent par intermittence.

Sa population, en très grande majorité indigène, est estimée en 1948 à 66 303 habitants. La commune s’organise alors en quatre grands centres (Medjana, Blondel, El Achir et Mansoura) et vingt-et-un douars. Ils sont administrés par onze caïds, réunis en djemâas, organes permanents servant à gérer les biens des douars, dont certaines délibérations sont retranscrites dans ce fonds. Quant aux Européens, ils résident essentiellement dans les fermes et centres créés lors de leur installation suite aux demandes des familles ou aux opérations du séquestre collectif de 1871, comme en témoignent les nombreux dossiers traitant des centres de colonisation. L'agriculture constitue l'un des grands domaines d'activités de la population, plus particulièrement avec la culture de l’alfa et des céréales. L’industrie et le commerce n’y sont pas significativement développés.

S’étendant sur toute l’existence de la commune mixte, ce fonds offre un aperçu assez complet des différentes attributions de cette institution et de la diversité des tâches accomplies par l’administrateur, à savoir la gestion de la commune mixte (à travers les rapports d’ensemble produits et reçus par l’administrateur ou les dossiers de personnel relativement nombreux) ou encore la police. Le contrôle des indigènes et des étrangers, de la presse et des activités politiques et religieuses, les demandes de passeports et le contrôle des déplacements témoignent également des activités de surveillance de la population et du territoire, remarquables dans la commune mixte des Bibans, du fait d’un mouvement assez soutenu et continu de départ de la main-d’œuvre en métropole, phénomène rapporté dans divers dossiers. La police administrative, la police municipale et rurale et la police judiciaire sont de même bien représentées.

Par ailleurs, il est à noter que la Seconde guerre mondiale est une période historique très visible dans ce fonds : en effet, elle fait l’objet d’une série très riche en informations sur les opérations de mobilisation et de démobilisation, sur l’organisation des activités de la commune en temps de guerre, notamment de l’agriculture et du ravitaillement, mais aussi sur la défense passive et la lutte contre les parachutistes par exemple. La Première guerre mondiale et la guerre d’Algérie n’y occupent inversement qu’une place très limitée. Les quatre dernières années de la présence française en Algérie sont absentes de ce fonds, les documents les plus récents s'arrêtant en 1958.

Enfin, une autre série est à signaler plus particulièrement : celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, qui contient d'une part les pièces élaborées lors des opérations du Sénatus consulte de 1863 visant à établir la délimitation des territoires des tribus et la répartition des terres entre les nouveaux douars, et d’autre part, les dossiers portant sur l'application du séquestre collectif de 1871 et de 1882, qui permettent de retracer les opérations menant à la dépossession des terres appartenant aux tribus ayant participé à l'insurrection de 1871, telles que celles des Hachem, des Beni Yadel et des M’Zita sur le territoire des Bibans. Les dossiers de centres de colonisation et des concessionnaires permettent également d'étudier la constitution de la propriété foncière par les colons, essentiellement entre 1874 et 1935.

L'histoire des archives de la commune mixte des Bibans est intrinsèquement liée à celle du département de Sétif : lors de la suppression de la commune mixte en 1957, les dossiers de cette institution ont continué à être alimentés par ceux produits au sein du nouvel arrondissement. En 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Sétif, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour la commune mixte des Bibans, l'armée prit en charge leur transport qui se fit par sacs postaux, expédiés le 9 mai 1962. Le bordereau de cette expédition a été conservé.

Le classement a été fait en 2016. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux ensembles décrits plus haut, l'ensemble totalisant 6 mètres linéaires. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception des cas assez rares des documents dont l’état trop dégradé (moisissures en particulier) rend impossible leur communication sans une restauration préalable et de l'article 82 (affaires soumises aux juridictions : 75 ans).

La reproduction éventuelle des documents est effective selon les conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Préfecture de Constantine

Autres préfectures d'Algérie

Sous-préfectures d'Algérie

Communes mixtes d'Algérie

Sections administratives spécialisées en Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21

Archives
Répertoire établi par Rime TOUIL, vacataire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche avancée
 ou entre   et