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Notice descriptive
- Commune mixte des Bibans
- Colonisation et propriété foncière
- Propriété indigène
- Colonisation et propriété foncière
Terres arch, location, vacance ou entretien
Correspondance, télégrammes, rapports des caïds, arrêtés d’octroi de titres de propriété, rapports d’application du sénatus consulte, actes de partage des droits sur les terrains de cantonnement des tribus, procès-verbaux de délimitation des terres attribuées aux tribus, plaintes et réclamations, circulaires, enquêtes partielles sur les propriétés et leur avis de dépôt, croquis des propriétés.
Classement définitif
