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Notice descriptive
- Commune mixte des Bibans
- Colonisation et propriété foncière
- Propriété indigène
- Colonisation et propriété foncière
Séquestre collectif de 1871, gestion et régularisation
Cote de communication : 93701 31
Identifiant ark : ark:/61561/aw655keiio
Présentation du contenu :
Instructions générales : correspondance, arrêtés prononçant la main-levée du séquestre, conventions relatives aux biens séquestrés par tribu, arrêtés ordonnant l'interdiction des locations et des achabas
Transhumance des troupeaux.
, actes de liquidation du séquestre, avis de rejet de demandes d'exemption, états nominatifs des indigènes exemptés de séquestre, notifications d'arrêtés, réclamations d'indigènes sur les terres séquestrées.Insurrection de 1871, séquestre et recasement des Hachem dans le Hodna : instructions générales, correspondance, extraits de la liste de recensement des indigènes de la tribu recasés, rôles des Hachem transférés dans le Hodna ou y ayant reçu des compensations, rapports sur le recasement des familles, réclamations et revendications des indigènes, états nominatifs des indigènes installés illégalement sur des territoires de la commune mixte, des indigènes passibles d'amendes, des indigènes n'ayant pas pris part au transfèrement et des indigènes recasés.A noter : documents en mauvais état nécessitant une restauration.Date : 1875-1902
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document fragile
