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Notice descriptive
- Commune mixte des Bibans
- Police
Police judiciaire
Crimes et délits, frais de justice criminelle, activité du tribunal répressif et de la justice de paix : circulaires et arrêtés, télégrammes, correspondance, rapports des caïds et de l'adjoint indigène, rapports d'incidents, notices individuelles sur des individus dangereux, listes des mauvais sujets indigènes suspects, en jugement ou condamnés, états trimestriels des détenus ayant effectué leur peine (1920-1931), procès-verbaux d'enquêtes et de gendarmerie, avis de recherche, demandes et notices de renseignements, réclamations des condamnés, demandes d'assistance judiciaire et de réhabilitation, fiches d'interrogatoires, procès-verbaux d'audition de témoins, avis de nomination des juges.
Classement définitif
archives publiques
