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Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte des Bibans (département de Constantine)
Colonisation et propriété foncière 1874-1935
Propriété indigène (1875-1948)
Cote de référence
FR ANOM 93701/29-FR ANOM 93701/33
Référence Internet
ark:/61561/aw655qkolj
Terres arch, location, vacance ou entretien 1884-1944
Enquêtes partielles 1923-1948
Séquestre collectif de 1871, gestion et régularisation 1875-1902
Revendications de terrains par les indigènes 1893-1919, 1940-1948
Découpage et rattachement des tribus-douars à la commune mixte 1886-1926
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21
Archives
Commune mixte des Bibans (1874-1958)
Répertoire établi par Rime TOUIL, vacataire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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