Vente et location de groupes domaniaux (1888-1939, 1948-1954)

Code de communication zone fonds = 93701, zone cote = //34
Cote de référenceFR ANOM 93701/34
Référence Internetark:/61561/aw655qkorp

Correspondance, états des occupations et labours illicites, des cheptels des différents douars, des communaux de parcours disponibles et des immeubles à louer, avis de location aux enchères publiques des immeubles domaniaux, baux et ventes de gré à gré et états des loyers perçus en vertu de ces baux, listes des lots domaniaux, circulaires et instructions sur la mise en location par les communes de leurs réserves communales et loyers des immeubles communaux, réclamations et pétitions des indigènes portant sur la vente ou la concession gratuite de terres.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-12-21

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Répertoire établi par Rime TOUIL, vacataire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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