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Notice descriptive

  • Commune mixte des Bibans
    • Colonisation et propriété foncière
      • Propriété indigène

Revendications de terrains par les indigènes

Cote de communication : 93701 32
Identifiant ark : ark:/61561/aw655vptuh
Présentation du contenu :

Pétitions d'indigènes portant revendication de propriétés et compensation de terres dépossédées ou séquestrées, demandes de titres définitifs de propriété, avis de rejet des demandes, notes de service, rapports des caïds, correspondance.A noter : documents en mauvais état nécessitant une restauration.

Date : 1940-1948
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

document fragile


Pour aller plus loin

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