Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte des Bibans
    • Police

Police municipale et rurale

Cote de communication : 93701 86
Identifiant ark : ark:/61561/aw655wrrpd
Présentation du contenu :

Instructions générales, port d’armes et permis de chasse, éclairage public, contraventions et fourrières publiques, contrôle de l'affichage public, appels à la générosité publique et organisation des quêtes : arrêtés et correspondance, circulaires, arrêtés d'ouverture et de fermeture de la chasse, autorisations de port d’armes, rapports, extraits du registre des délibérations de la commission municipale, marchés de gré à gré, procès-verbaux de gendarmerie, plaintes des indigènes (1950-1957).Débits de boissons, jeux de hasard, tombolas et loteries, organisation, surveillance et interdiction : circulaires, correspondance, statistiques annuelles, résultats (1935-1956).Réglementation des professions ambulantes, surveillance des forains et nomades : correspondance, circulaires et arrêtés, avis de recherche, rapports des caïds (1933-1946).Surveillance et contrôle des achabas

Transhumance des troupeaux.

: arrêtés, correspondance, télégrammes (1932-1947).Redistribution des vêtements usagés : correspondance (1942-1945).Écrivains publics, surveillance : correspondance, arrêtés, rapports des caïds, listes nominatives (1939-1946).Groupes mobiles de police rurale (GPMR) : correspondance, demandes d'engagement, fiches de renseignement, états nominatifs des effectifs, comptes-rendus de service (1955-1956).

Date : 1932-1957
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :