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Notice descriptive
- Commune mixte de Collo (1857-1962)
- Commerce et industrie
Foires et marchés, locations et adjudication
Mises en ferme des marchés de la commune mixte, procès-verbaux d’adjudication des droits à percevoir sur les marchés, certificats d’affichage, coupures de presse, cahiers des charges, extraits du registre des délibérations de la commission municipale sur la location des marchés, relevé des frais à la charge de l’adjudicataire, marchés de gré à gré, demandes de création, de transfert, de transformation et de suppression de marchés, demandes de résiliation de bail, tableau des candidats admis à prendre part à l’adjudication des marchés de la commune, réclamations, rejets de pétition, états des foires et marchés existant dans la commune.
Classement définitif
