Domaine et Enregistrement (1880-1922)

Code de communication zone fonds = 93601, zone cote = //50
Cote de référenceFR ANOM 93601/50
Référence Internetark:/61561/ay817ez25c

Terrains maghzens et habbous : demande de renseignements, relevés des terres, correspondance portant sur la réunion des biens maghzens au domaine de l’État (1885-1905).

Biens vacants et en déshérence.- Mise en location des terrains arch vacants : circulaires, relevés des biens vacants situés en territoire de propriété collective (1898-1904).

Vente d’épaves : demandes de restitution des prix de vente d’épaves, états descriptifs des armes saisies déposées à la commission mixte de Chéraïa (1897-1907).

Service de l’Enregistrement des domaines et du Timbre : répertoires des actes soumis à l’Enregistrement, procès-verbaux de contravention, circulaires, affiches portant sur la location aux enchères publiques d’immeubles domaniaux, actes de vente par l’État à la commune mixte de l’emprise de chemins ruraux, ventes de gré à gré, relevé des immeubles détenus par la commune mixte.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-07-01

Archives
Répertoire établi par Giulia MANFREDI, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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