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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Collo (1857-1962)

Domaine et Enregistrement

Cote de communication : 93601 50
Identifiant ark : ark:/61561/ay817ez25c
Présentation du contenu :

Terrains maghzens et habbous : demande de renseignements, relevés des terres, correspondance portant sur la réunion des biens maghzens au domaine de l’État (1885-1905).Biens vacants et en déshérence.- Mise en location des terrains arch vacants : circulaires, relevés des biens vacants situés en territoire de propriété collective (1898-1904).Vente d’épaves : demandes de restitution des prix de vente d’épaves, états descriptifs des armes saisies déposées à la commission mixte de Chéraïa (1897-1907).Service de l’Enregistrement des domaines et du Timbre : répertoires des actes soumis à l’Enregistrement, procès-verbaux de contravention, circulaires, affiches portant sur la location aux enchères publiques d’immeubles domaniaux, actes de vente par l’État à la commune mixte de l’emprise de chemins ruraux, ventes de gré à gré, relevé des immeubles détenus par la commune mixte.

Date : 1880-1922
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :