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Notice descriptive

  • Commune mixte de Collo (1857-1962)
    • Police

Police municipale et rurale

Cote de communication : 93601 119
Identifiant ark : ark:/61561/ay817nimng
Présentation du contenu :

Arrêtés municipaux et règlements (1902-1922).Organisation, surveillance et interdiction des jeux de la tombola et loteries : circulaires, correspondance (1884-1923).Contraventions et fourrières publiques : extraits du registre des délibérations de la commission municipale, circulaires, instructions, avis de mise en location des fourrières de Cheraïa, marchés de gré à gré, procès-verbaux de gendarmerie, citations à prévenu prononcées par les tribunaux correctionnels, avis de ventes d’animaux par les fourrières publiques, réclamations des indigènes (1890-1919, 1943-1946).

Date : 1884-1923
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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