Justice et prisons (1873-1923)

Code de communication zone fonds = 93601, zone cote = //136
Cote de référenceFR ANOM 93601/136
Référence Internetark:/61561/ay817uqtvk

Justice musulmane : tableau par tribu de l'organisation judiciare au sein de la commune mixte au 1er janvier 1880, plaintes pour vols déposées par les indigènes et transmises par les caïds, notices confidentielles et feuilles signalétiques des personnels de la justice musulmane, avis d'ouverture d'examens aux fonctions de bachadel (1880-1923).

Justice française, tribunal répressif et justice de paix : avis de désignation des officiers et des juges suppléants près le tribunal répressif et le tribunal de simple police, états des crédits alloués, avis portant sur le projet de création d'une audience foraine à Tamalous, demandes d'assistance judiciaire et procès-verbaux de perquisition (1873-1923).

Choix des jurés pour les cours criminelles : circulaires, affiches portant ouverture des assises, lettres de convocation, listes des jurés par canton (1885-1921).

Services pénitenciers.- Transport des détenus, construction de nouvelles prisons, libérations conditionnelles, nourriture des détenus, effets possédés par les prisonniers, loyers à payer par les postes de sûreté, élargissement des détenus en prévention dans les prisons annexes : correspondance, ordres, avis, listes (1877-1910).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-07-01

Archives
Répertoire établi par Giulia MANFREDI, stagiaire, sous la direction de Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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