5 pluviôse an IV

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/41
Cote de référenceFR ANOM C7A49 F° 122
Référence Internetark:/61561/be185c341yb

Au Directoire Exécutif. Mesures très urgentes à prendre. Tableau de la colonie : Esprit public, mécontentement des marins, marins tentant d'insurger les cultivateurs et moyens d'empêcher ces insurrections ; réclamations de l'armée sur les marchandises prises par les Anglais sur les Français et reconquises à la reprise de l'île, réclamations de leurs premiers propriétaires, indemnités pour les pertes souffertes par l'invasion de l'ennemi et par les événements de la Révolution, créanciers des émigrés ; protection des défenseurs de la colonie, sollicitation pour les officiers civils et militaires venus en France après avoir été faits prisonniers ou envoyés par les commissaires pour solliciter des secours, organisation de la constitution. Tribunaux, relations extérieures, droits des personnes.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02

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Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
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