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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
    • Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
      • Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
        • Proclamations des commissaires délégués par la Convention Nationale aux Îles du Vent

Proclamation à tous les citoyens des Îles françaises dans les Antilles, relative à l'interdiction de duel. Imp. Guadeloupe, Imprimerie de la République

Cote de communication : 209 MIOM 41, COL C7 A 49 F° 45
Cote d'archives : COL C7 A 49 F° 45
Identifiant ark : ark:/61561/be185e5423o
Date : 15 pluviôse an IV