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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Arrêtés
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
Arrêté du Comité de Salut Public relatif à la délivrance de passeports aux colons déportés ou à ceux restés en France
Cote de communication : 209 MIOM 40, COL C7 A 48 F° 58
Cote d'archives : COL C7 A 48 F° 58
Identifiant ark : ark:/61561/be185f6507t
Date : 5 messidor an III
