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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
- Correspondance
- Commissaires délégués par la Convention Nationale
- An VI
- Commissaires délégués par la Convention Nationale
- Correspondance
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
(50). 9 prairial an VI
Cote de communication : 209 MIOM 42, COL C7 A 50 F° 90
Cote d'archives : COL C7 A 50 F° 90
Identifiant ark : ark:/61561/be185hijbcl
Présentation du contenu :
Au citoyen Devers, commissaire ordonnateur. Interdiction à tous bâtiments à destination des îles neutres d'emporter des comestibles de toutes natures, ainsi que des bois.