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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
    • Administration de Clugny de Thénissey (Charles, François, baron de), gouverneur de 1784 à 1792
      • Correspondance
        • Clugny de Thénissey (Charles, François, baron de), gouverneur et Foulquier (Joseph, François de), intendant

(N° 590). 24 juillet 1785

Cote de communication : 209 MIOM 35, COL C7 A 41 F° 39
Cote d'archives : COL C7 A 41 F° 39
Identifiant ark : ark:/61561/be185jjlkgd
Présentation du contenu :

Accusent réception des dépêches relatives aux difficultés survenues à la Martinique entre les officiers de la Marine et le directeur général du Domaine, sur le partage des prises. Observations à ce sujet. Proposent la création d'un tribunal pour rendre les jugements relatifs à ces questions.