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Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée en provenance de la Guadeloupe
Administration de Hinselin (Pierre), gouverneur de 1677 à 1695
Édits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
Arrêt du
Conseil supérieur
de la Guadeloupe qui ordonne que tout enfant né de
négresses
esclaves
procréées de blancs ou d'indiens seront et resteront esclaves, excepté ceux qui jouissent à présent de leur
liberté
(1er juin 1680)
Code de communication
zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/3
Cote de référence
FR ANOM C7A3 F° 46
Référence Internet
ark:/61561/be185lhmgnh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02
Archives
Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
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