Arrêt du Conseil supérieur de la Guadeloupe qui ordonne que tout enfant né de négresses esclaves procréées de blancs ou d'indiens seront et resteront esclaves, excepté ceux qui jouissent à présent de leur liberté (1er juin 1680)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/3
Cote de référenceFR ANOM C7A3 F° 46
Référence Internetark:/61561/be185lhmgnh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02

Archives
Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et