♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦

 

 

 

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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
    • Administration de Baco de La Chapelle (René, Gaston), Jeannet-Oudin (Georges, Nicolas) et Bresseau (Maurice, Henri), agents particuliers du Directoire Exécutif puis agents des consuls de la République de 1799 à 1801
      • Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
        • Ordres et arrêtés des agents particuliers du Directoire exécutif aux Îles du Vent
          • An VIII

Ordre donné au Tribunal de commerce et des prises de la Guadeloupe de ne pas condamner les bâtiments danois porteurs de passeports pour les îles danoises des Antilles et les circonvoisines en Amérique

Cote de communication : 209 MIOM 43, COL C7 A 53 F° 169
Cote d'archives : COL C7 A 53 F° 169
Identifiant ark : ark:/61561/be185npihpq
Date : 22 pluviôse an VIII