Victor Hugues décrète que tous les patriotes français réfugiés à Saint-Barthélémy devront être rentrés au 15 thermidor prochain ou fournir un certificat d'impossibilité de retour (30 messidor an II)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/39
Cote de référenceFR ANOM C7A47 F° 17
Référence Internetark:/61561/be185rsrntq
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02

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Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
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