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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Arrêtés
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
La commune de Pointe-à-Pitre s'appellera désormais : la commune du Port-de-la-Liberté et le fort ci-devant Morne du gouvernement, le Fort de la Victoire. Imp, Pointe-à-Pitre
Cote de communication : 209 MIOM 39, COL C7 A 47 F° 15
Cote d'archives : COL C7 A 47 F° 15
Identifiant ark : ark:/61561/be185stsmqp
Date : 28 messidor an II
