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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Arrêtés
- Edits, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts
- Administration de Hugues (Jean-Baptiste, Victor) et Lebas (Alexandre), commissaires délégués par la Convention Nationale puis agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent de 1794 à 1798
Arrêté des commissaires relatif à la mise en application de l'arrêté du 14 messidor an IV : notifications à tous les bâtiments de guerre des Îles du Vent et corsaires d'arrêter tous les bâtiments neutres allant dans les possessions anglaises ou en sortant avec prise de la cargaison
Cote de communication : 209 MIOM 40, COL C7 A 48 F° 44
Cote d'archives : COL C7 A 48 F° 44
Identifiant ark : ark:/61561/be185stsomn
Date : 4 nivôse an IV
