17 février 1794

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/39
Cote de référenceFR ANOM C7A47 F° 126
Référence Internetark:/61561/be185stsrqu

Supplément aux instructions données par le Comité de Salut Public aux Commissaires nationaux envoyés dans les Îles du Vent relativement au décret sur la liberté des noirs.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02

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Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
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