5 pluviôse an IV

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 209MIOM/41
Cote de référenceFR ANOM C7A49 F° 121
Référence Internetark:/61561/be185yz0xta

Au Conseil des Cinq-cents, au ministre de la Marine. Annonce l'envoi du mémoire au folio 122.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-08-02

Archives
Inventaire établi par Mmes PEROTIN, HEPP-BLANC et LACROCQ, sous la direction d'Etienne TAILLEMITE, conservateur en chef, complété par André BROCHIER, conservateur en chef
Recherche par critères
 ou entre   et