Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Sédrata 1881-1958
    • Police et justice
      • Justice

Organisation et fonctionnement

Cote de communication : 93108 99
Identifiant ark : ark:/61561/bf754qkmms
Présentation du contenu : Circulaires, rapport, notes, correspondance (1947-1954).Statistiques : états numériques mensuels des crimes et délitsNombreuses lacunes entre 1935 et 1942., rapports, notes (1927, 1933, 1935-1943, 1945, 1951-1952).
Date : 1927/1954
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :