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Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Philippeville
    • Correspondance

Correspondance au départ adressée au parquet général près la cour d'appel d'Alger, puis de Constantine

Cote de communication : 205 T 1
Identifiant ark : ark:/61561/bk243bxe
Présentation du contenu :
  • Perquisitions au siège du Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques et du Parti communiste algérien (1954-1955). Découverte de cadavres non identifiés dans la commune de Philippeville : 7 photographies, procès-verbaux de gendarmerie et de police (août-septembre 1955). Sécurité du palais de justice de Philippeville (août 1955). État d'urgence (1955). Remise à l'armée des armes saisies : circulaires, état des armes déposées à la justice de paix de Collo de 1953 à 1955 (1955 -1956). Difficultés du procureur de la République liées à l'extension des compétences judiciaires des tribunaux militaires et à l'augmentation des procédures (1955 -1956). Affaires diverses (1953-1954).
  • Informations judiciaires ouvertes, avec comptes rendus d'évolution d'enquête (août 1954-novembre 1956).
  • Affaire Chenoufi Mohamed Chérif, gardien de la paix assassiné : comptes rendus de l'enquête, copie du réquisitoire, télégramme (décembre 1954-mars 1955).
  • États des procédures suivies au parquet concernant l'activité terroriste (novembre 1954 et avril 1960).
  • Activités terroristes, mouvements de grèves, menées activistes, situation politique générale de l'arrondissement de Philippeville (1960-1962), dissolution de l'association Front de l'Algérie Française (1960), grèves de la faim à la prison de Philippeville (1961 et 1962), désertions (1962), perquistions (1962), affaire Lien Henri (mai 1962), procédures de saisie du tribunal de l'ordre public de Tizi Ouzou (juin 1962).
Date : février 1960/juin1962
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

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