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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
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Notice descriptive
- Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Philippeville
- Activités du parquet
Rapports d'appels correctionnels
Cote de communication : 205 T 17
Identifiant ark : ark:/61561/bk243idgq
Présentation du contenu :
- Classement par numéro d'appel (ordre chronologique). Lacunes.
- 1 pièce pour 1961.
Date : 1955/1962
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
archives publiques
,2037
