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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Parquet près le tribunal de première puis de grande instance de Philippeville
    • Activités du parquet

Demandes de recherches pour notification de jugements par défaut et pour exécution de mandats d'arrêt

Cote de communication : 205 T 18
Identifiant ark : ark:/61561/bk243qlpp
Présentation du contenu :
  • Extraits des jugements du tribunal correctionnel, procès-verbaux de recherches de gendarmerie, mandats d'arrêt, notices individuelles, fiches de police judiciaire.
  • 1 pièce (1956).
  • 2 pièces (1962).
Date : 1956/1962
Classement :

Classement définitif

Communicabilité :

archives publiques

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