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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Législation
Cette sous-série est constituée essentiellement par une collection d'arrêtés et décrets applicables à l'Algérie et de documents annexes (plans et rapports), traitant d'affaires diverses (études et contentieux). Lacunaire, elle intéresse principalement le Second Empire. De nombreux plans et rapports sont souvent annexés aux textes officiels.
