Législation (1832/1867)

Cote de référenceFR ANOM GGA1F1-FR ANOM GGA1F13
Référence Internetark:/61561/bo218avh

Cette sous-série est constituée essentiellement par une collection d'arrêtés et décrets applicables à l'Algérie et de documents annexes (plans et rapports), traitant d'affaires diverses (études et contentieux). Lacunaire, elle intéresse principalement le Second Empire. De nombreux plans et rapports sont souvent annexés aux textes officiels.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

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Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
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