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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Assemblée financière de l’Algérie
Session extraordinaire
Cote de communication : GGA 6F 3
Identifiant ark : ark:/61561/bo218c0yyz
Présentation du contenu :
- Programme de la session : projets à caractère fiscal, financier (imprimé) et enregistrement et timbre (imprimé).
- Ordres du jour. Rapports. Programme des travaux. Voeux.
- Projet de textes officiels. Convocation.
- Comptes rendus des séances des commissions (ordre chronologique, toutes commissions). 3-10 février.
Date : 1947, février
Classement :
Classement définitif
