Assemblée Algérienne (1948/1956)

Cote de référenceFR ANOM GGA7F1-FR ANOM GGA7F149
Référence Internetark:/61561/bo218d1z1i
OrigineLes archives composant la sous-série 7 F proviennent de l'Assemblée algérienne. Dans cette sous-série 7 F ont été également regroupés des liasses cotées 6F et 23 cartons qui formaient la sous-série 28 X (acquisitions diverses). Ces derniers cartons sont essentiellement des doubles des comptes-rendus des travaux des commissions et ont ainsi permis de combler les lacunes.

L'Assemblée Algérienne a eu une existence délimitée dans le temps et dans ses attributions. Elle a été créée par la loi du 20 septembre 1947 qui organisait la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets qui régissait jusqu'alors la législation locale.

A partir de 1948, les compétences en matière législative sont donc partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la France et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. Cette assemblée vote le projet de budget , prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine.

L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 et dissoute le 12 avril 1956 par décret n° 56-379 (J.O. du 13 avril 1956). A partir de cette date, ses attributions sont exercées par le Gouverneur général de l'Algérie.

L'Assemblée Algérienne est composée de 120 délégués élus par deux collèges : citoyens de statut français et citoyens de statut musulman représentés également dans ses instances et dans ses commissions. Le bureau se compose d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires. L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires pour débats publiés in extenso au Journal officiel de l'Algérie ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours.

Les projets et propositions sont examinés par six commissions générales :

  • 1ère : Législation et Intérieur
  • 2e : Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique
  • 3e : Agriculture, élevage et ravitaillement
  • 4e : Travail, industrie, commerce, énergie
  • 5e : Travaux publics, pêches, transports, P.T.T.
  • 6e : Grands travaux
ainsi que les :
  • Commission du Règlement qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée
  • Commission des Finances
  • Commission de l'Habitat
  • Commission du Culte musulman
  • Commission de la carte scolaire

Ces archives forment une suite de dossiers bien individualisés, à côté de la collection des arrêtés et des décrets du Gouvernement général et des papiers du Conseil de Gouvernement (3 F).

Cette sous-série 7 F est d'un grand intérêt pour l'historien de la fin de la présence française en Algérie. Elle témoigne en effet des nouvelles tentatives pour moderniser l'Algérie dans des domaines très divers (équipement, politique sociale et sanitaire, régime de la propriété, etc.), effort qui n'est pas sans ambiguïté. La connaissance de l'organisation et de l'action de l'Assemblée algérienne consiste à mesurer les enjeux algériens après la deuxième guerre mondiale.

Les éliminations ont porté principalement sur les doubles en nombre considérable. En effet, il semble que l'on soit en présence du stock de documents de travail, multigraphiés, restant après distribution aux délégués de l'Assemblée algérienne.

En source complémentaire, il convient d'ajouter entre autres, lorsqu'on travaille sur l'Assemblée algérienne, le Journal officiel de l'Algérie, qui publiait in extenso les comptes-rendus des débats, les propositions et projets de décision et les demandes d'avis.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
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