Conseil supérieur de gouvernement (1860/1945)

Cote de référenceFR ANOM GGA2F1-FR ANOM GGA2F6
Référence Internetark:/61561/bo218mgnk

Créé par le décret du 10 décembre 1860 sous le nom de "Conseil supérieur", ce conseil était chargé d'examiner à titre consultatif le budget annuel de l'Algérie, ainsi que l'assiette et la répartition des divers impôts, préparés par le Gouvernement général.

Il prit la suite du Conseil supérieur de l'Algérie et des Colonies qui exista auprès du ministère de l'Algérie et des Colonies de 1858 à 1860.

Composé en 1860 des huit membres du Conseil de gouvernement  , de dix hauts fonctionnaires et personnalités algériennes, ainsi que de six membres désignés par les Conseils généraux des différents départements, il s'élargit en 1871 puis surtout en 1875 par l'adjonction de représentants plus nombreux des Conseils généraux.

Réorganisé par le décret du 23 août 1898, il compte alors une majorité de membre élus, venant des Délégations financières et des Conseils généraux. Son rôle précisé par les articles 7 à 9 de la loi du 19 décembre 1900, s'amenuise, puisqu'il n'intervient dans le processus budgétaire qu'après le vote des Délégations financières et ne statue sur les comptes administratifs qu'après leur approbation par ces dernières.

La loi du 9 décembre 1940 suspend les sessions des Délégations financières et du Conseil supérieur de gouvernement et institue une Commission financière  .

L'ordonnance 45-2118 du 15 septembre 1945, qui créé l'Assemblée financière  , supprime le Conseil supérieur de gouvernement en même temps que les Délégations financières.

En 1862, deux commissions coexistent, celle des impôts et celle des budgets.

En 1872, trois commissions apparaissent nettement dans la rédaction des procès-verbaux :

  • Travaux publics
  • Séquestres et colonisation
  • Impôts

En 1898, le Conseil supérieur de gouvernement comprenait quatre commissions :

  • Administration générale, départementale et communale
  • Services financiers
  • Colonisation, agriculture, commerce
  • Travaux publics

A partir de 1866, on trouve des budgets prévisionnels. Auparavant, seulement le bilan budgétaire de l'année précédente. Seuls quelques procès-verbaux de délibérations sont conservés pour les années 1862-1872.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil supérieur de l'Algérie et des Colonies sont conservés aux Archives nationales (Paris), Marine, BB 8 109. Voir également FR ANOM F80* 1793-1794, Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies : registres d'ordre des affaires soumises, 1858-1859 ; FR ANOM F80* 1798-1799, Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies. Enregistrement des dépêches. Arrivée. Départ, 1860 ; et FR ANOM F80 119, Conseil supérieur de l'Algérie et des colonies. Secrétariat. Divers, 1858-1860.

Pour la suite, voir archives imprimées (1867-1940) qui comprennent des documents divers, tels que l'exposé de la situation de l'Algérie et les rapports présentés au Conseil, suivis par les procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur de gouvernement (cote FR ANOM BIB [50188]. A noter les tables alphabétiques des travaux et débats, des noms d'orateurs, des voeux et des motions. Des comptes-rendus analytiques des séances ont par ailleurs paru au J.O.A. (Supplément spécial) (cote FR ANOM BIB [50211]).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
Recherche par critères
 ou entre   et