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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
Conseil supérieur de gouvernement
A partir de 1866, on trouve des budgets prévisionnels. Auparavant, seulement le bilan budgétaire de l'année précédente. Seuls quelques procès-verbaux de délibérations sont conservés pour les années 1862-1872.
En 1862, deux commissions coexistent, celle des impôts et celle des budgets.En 1872, trois commissions apparaissent nettement dans la rédaction des procès-verbaux :
- Travaux publics
- Séquestres et colonisation
- Impôts
- Administration générale, départementale et communale
- Services financiers
- Colonisation, agriculture, commerce
- Travaux publics