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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)

Conseil supérieur de gouvernement

Cote d'archives : GGA 2F 1-GGA 2F 6
Identifiant ark : ark:/61561/bo218mgnk
Présentation du contenu :

A partir de 1866, on trouve des budgets prévisionnels. Auparavant, seulement le bilan budgétaire de l'année précédente. Seuls quelques procès-verbaux de délibérations sont conservés pour les années 1862-1872.

Date : 1860/1945
Classement :

En 1862, deux commissions coexistent, celle des impôts et celle des budgets.En 1872, trois commissions apparaissent nettement dans la rédaction des procès-verbaux :

  • Travaux publics
  • Séquestres et colonisation
  • Impôts
En 1898, le Conseil supérieur de gouvernement comprenait quatre commissions :
  • Administration générale, départementale et communale
  • Services financiers
  • Colonisation, agriculture, commerce
  • Travaux publics