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Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)

Conseil de gouvernement

Cote d'archives : GGA 3F 1-GGA 3F 389
Identifiant ark : ark:/61561/bo218mhlj
Date : 1832/1956
Historique de la conservation :

Une partie de ses archives fut transportée en 1858 à Paris, ce qui explique leur présence aujourd'hui dans la sous-série F80, sous les cotes FR ANOM F80 34 à 111.Les archives du Conseil de Gouvernement furent un temps cotées en sous-série 17 X (G.G.A.). Dans cette sous-série X, on peut consulter le fonds Boulogne, lequel fut conseiller du gouvernement de 1901 à 1913 et directeur des Territoires des Travaux publics de 1908 à 1913 et directeur des Territoires du Sud de 1920 à 1925 (sous-série 5 X).

Classement :

Le Gouvernement général dut créer dans plusieurs cas, pour éviter des affaires contentieuses notamment pour celles entraînant de graves atteintes au libre exercice du droit de propriété des commissions officieuses, improvisées ad hoc, avant de prendre des décisions pour lesquelles la consultation d'un organisme consultatif était nécessaire.C'est sans doute le cas de la Commission chargée de préparer l'intégration des fonctionnaires de l'administration centrale du G.G.A. dans le cadre des administrateurs civils du ministère de l'Intérieur, dont le procès-verbaux de 1947 sont classés dans la sous-série 5 F.Entre temps, le nouveau Conseil de gouvernement institué par l'article 7 de la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie, intervenait désormais systématiquement dans le processus d'élaboration législative, entre les décisions de l'Assemblée algérienne et les arrêtés gubernationaux d'homologation de ces décisions : « les arrêtés du gouverneur général relatifs à l'application des décisions de l'Assemblée algérienne sont pris après avis du Conseil de gouvernement ». Plus précisément, il assurait un rôle de liaison entre le législatif et l'exécutif.Par ailleurs, sa composition fut considérablement réduite, puisque de 60 conseillers, on passa à six conseillers, dont deux désignés par le Conseil de gouvernement et deux élus annuellement par l'Assemblée algérienne à raison d'un par collège. Le président de l'Assemblée algérienne ainsi qu'un vice-président d'un collège différent du président étaient membres de droit. Le gouverneur général, et en son absence, le secrétaire général du Gouvernement présidait les délibérations du Conseil.Le Règlement d'administration publique du 19 juillet 1948 (décret n'48-1158) précisa ses attributions et les conditions de son fonctionnement. Le Conseil de gouvernement fonctionna de la sorte jusqu'à l'arrêté du 12 avril 1956 qui supprimant l'Assemblée algérienne, supprimait ipso facto le Conseil de gouvernement.