Comité consultatif de législation (12 septembre 1941/9 avril 1943)

Code de communication zone générique = ALG, zone fonds = GGA, zone cote = 4F/3
Cote de référenceFR ANOM GGA4F3
Référence Internetark:/61561/bo218pnijr

Ce comité, créé par arrêté du 9 septembre 1941, « est appelé à donner son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises et dont l'étude préalable entre dans les attributions du service de législation » (art. 3), lui-même créé par arrêté du 19 août 1941.

Anciennement coté GGA3G8.

Procès-verbaux et comptes-rendus.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
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