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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseils divers
Commission spéciale de liquidation d'indemnités pour expropriations faites sans expertise
Cote de communication : GGA 5F 7
Identifiant ark : ark:/61561/bo218rplla
Présentation du contenu :
Procès-verbaux (1 registre).
Images numérisées non disponibles.
Date : 30 avril/27 septembre 1844
Classement :
Classement définitif
Communicabilité :
document numérisé
Iconographies
