Commission spéciale de liquidation d'indemnités pour expropriations faites sans expertise (30 avril/27 septembre 1844)

Code de communication zone générique = ALG, zone fonds = GGA, zone astérisque = *, zone cote = 5F/7
Cote de référenceFR ANOM GGA5F7*
Référence Internetark:/61561/bo218rplla

Cette Commission, créée par arrêté du ministre de la Guerre du 1er avril 1844, est entrée en fonctions le 30 avril.

Procès-verbaux (1 registre).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

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Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
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