Assemblée financière de l’Algérie (1945/1947)

Cote de référenceFR ANOM GGA6F1-FR ANOM GGA6F4
Référence Internetark:/61561/bo218usput

Créée par l'ordonnance du 15 septembre 1945, l'Assemblée financière de l'Algérie remplace les Délégations financières et le Conseil supérieur de Gouvernement. Elle est composée des membres des commissions des Finances des Conseils généraux de l'Algérie et se conforme à l'ordonnance du 7 mars 1944 qui détermine la proportion de 2/5° de Musulmans dans les effectifs des Conseils généraux et des Délégations financières. Conçue comme un expédient, elle précède l'Assemblée algérienne instituée par la loi du 20 septembre 1947 et élue en avril 1948.

Elle est composée des commissions suivantes :

  • 1ère : Administration centrale et préfectorale, Intérieur et Beaux-Arts, Justice, Sécurité générale, et P.T.T.
  • 2e : Education nationale, réformes, santé publique
  • 3e : Agriculture, ravitaillement, paysannat, forêts et hydraulique
  • 4e : Travail, industrie, commerce, artisanat
  • 5e : Travaux publics, transport et grands travaux
  • Commission plénière d'information
  • Commission du Règlement

Cette sous-série est très lacunaire, mais ces comptes rendus se trouvent également dans certaines séries du Gouvernement général de l'Algérie (13H11 sessions publiques et commissions. Procès-verbaux, 1945-1948 ; Alger 1K107) ainsi que dans les publications officielles : Comptes rendus des délibérations de 1'Assemblée financière de l'Algérie (FR ANOM BIB50173).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2010-05-17

Archives
Répertoire établi par Juliette Nunez, conservateur, et Marie-Thérèse Weiss-Litique, secrétaire de documentation
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