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Notice descriptive

  • Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
    • Législation

Décrets des ministères de la Guerre et de la Justice

Cote de communication : GGA 1F 12
Identifiant ark : ark:/61561/bo218xrwp
Présentation du contenu :

Décrets portant concessions aux communes, par département, ministères de la Guerre et de la Justice, 1861, 1862. Décrets sur des affaires diverses, ministère de la Guerre, 1861-1867.

Date : 1861/1867
Classement :

Classement définitif