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Notice descriptive
- Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
- Conseils divers
Commission de liquidation des indemnités par suite d'expropriations pour cause d'utilité publique antérieures au 1er janvier 1845
Cote d'archives : GGA 5F 8-GGA 5F 18
Identifiant ark : ark:/61561/bo218xvrsz
Présentation du contenu :
Délibérations, affaires soumises, décisions.
Date : 1848/1851